Société GTCA62, SASU au capital de 1 000 € dont le SIRET est 898939590 00011, immatriculée au RSC d’ARRAS sous le numéro B898939590 et dont le siège social est situé 16, rue du 11 novembre (62300) à LENS.
Le programme “Monpetitparrainage” consiste pour un client Monpetitscooter.com, répondant aux conditions prévues par le présent règlement, à recommander à un tiers l’achat d’un deux-roues.
Tous clients, ayant acheté un deux-roues chez Monpetitscooter.com, livré depuis au moins 14 jours et n’ayant pas usé de son droit à la rétractation dans les 14 jours suivant l’achat peut bénéficier de la qualité de PARRAIN.
La participation en qualité de FILLEUL est ouverte à tout client n’ayant jamais été client de Monpetitscooter.com.
Le FILLEUL doit acheter un deux-roues en son nom chez Monpetitscooter.com et ne doit pas user de son droit à la rétractation dans les 14 jours suivant l’achat.
Dans le cas contraire, les gants devront être restitués en même tems que le scooter. A défaut, la valeur des gants sera déduite du remboursement.
La participation au programme “Monpetitparrainage” entraîne l’acceptation pure et simple du règlement dans son intégralité.
Le présent programme de parrainage est valide du 04/12/2023 au 04/12/2025. La société GTCA62 se réserve le droit d’annuler l’opération sans préavis. GTCA62 se réserve le droit d’interrompre le programme ou de modifier les conditions du présent règlement à tout moment à la condition d’en informer immédiatement par tout moyen et notamment par le biais d’une mention sur son site internet les clients du programme. Dans ce cas, cette information rendra opposable l’interruption ou les modifications du présent règlement.
Pour toute commande d’un deux-roues sur notre site, dont la livraison aura été confirmée par le client, un coupon parrainage sera remis par e-mail.
Le filleul devra transmettre son coupon par e-mail à l’adresse contact@monpetitscooter.com dans un délai de 24h maximum après avoir validé son paiement sur le site.
Toute demande de parrainage reçue après le délai indiqué ci-dessus, ne pourra être prise en compte.
Seuls les parrainages validés peuvent ouvrir droit aux avantages mentionnés à l’article 7 du présent règlement.
Pour qu’un parrainage soit validé :
Le nombre de parrainages est limité à dix par PARRAIN maximum dans la limite de deux années après l’achat du deux-roues du PARRAIN. Ce programme n’est pas cumulable avec tout autre programme de parrainage spécifique qui pourrait avoir lieu, ni avec toutes promotions en cours ou à venir.
Le PARRAIN reçoit par virement bancaire la somme de 50,00€ par parrainage validé, selon les conditions détaillées à l’article 6.
Le FILLEUL reçoit en cadeau une paire de gants homologués* (indiquée sur le bon de commande du deux-roues et livrée en même temps que le scooter).
*Gants homologués CE et EPI - NOIRS - été ou hiver - xs/s/m/l/xl/xxl/xxxl - valeur comprise entre 29,00€ et 39,00€ TTC - selon disponibilité.
La responsabilité de GTCA62, organisateur du programme de parrainage, ne saurait être engagée si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent programme devait être modifié, écourté ou annulé. Toute contestation dans l'interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par la structure organisatrice.
Le règlement de parrainage est disponible sur simple demande écrite au siège de GTCA62 ou est consultable sur le site internet de Monpetitscooter.com.
Les informations recueillies par GTCA62 sur la base de votre consentement lors de la commande de votre deux-roues font l’objet d’un traitement informatique et ne seront utilisées que pour les seules nécessités de la gestion des commandes et avantages liés, dont le programme de parrainage.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et de suppression des données qui vous concernent (art.3 de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978). Pour l’exercer, adressez vous à : GTCA62 16, rue du 11 Novembre 62300 LENS ou par mail contact@monpetitscooter.com.
Nous sommes légalement tenus de vérifier que vos données sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. Nous pourrons ainsi vous solliciter pour les vérifier ou être amenés à compléter votre dossier (par exemple en enregistrant votre email si vous nous avez écrit un courrier électronique). En cas de réclamation, vous pouvez choisir de saisir la CNIL.
