Pour faciliter le déplacement quotidien, pour assurer des livraisons rapides en zones urbaines, pour permettre aux ados de gagner en liberté, les scooters sans permis sont plébiscités. Avant d'acheter votre deux-roues, découvrez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir sur la législation du scooter sans permis.
Les différents scooters sans permis
Âge, formation et équipements pour rouler un scooter sans permis
Avoir un scooter sans permis : les formalités à respecter
Une large gamme de scooters sans permis est disponible sur le marché. Mais ils ont des caractéristiques communes :
À côté des traditionnels scooters thermiques, vespas et mobylettes, les scooters électriques sans permis ont de plus en plus d'adeptes. Ces véhicules propres présentent, en effet, de nombreux avantages :
Des scooters électriques sans permis performants sont disponibles pour moins de 1500€. Grâce à leur batterie amovible, ils conviennent pour les conducteurs n'ayant pas de garage.
L'âge minimum pour conduire un scooter sans permis est fixé à 14 ans. Mais avant de prendre le guidon d'un scooter, le jeune doit suivre une formation de courte durée.
L'obligation de suivre une formation pour rouler un scooter sans permis dépend de la date de naissance du conducteur. En effet, pour les personnes nées avant le 1er janvier 1988, aucune formation n'est nécessaire. Pour celles nées après cette date et ne disposant pas d'un autre permis de conduire (permis moto -permis A - ou permis voiture - permis B), la détention du brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire est obligatoire. Pour valider la partie théorique du BSR, le futur scootériste doit obtenir l'attestation de sécurité routière (ASR) ou l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de 1er ou de 2nd niveau. Pour la partie pratique, il doit ensuite s'inscrire dans une école de conduite et suivre une formation minimale de 8 heures se déroulant sur 2 jours.
Une fois la formation terminée, l'auto-école demande le BSR sur le site de l'ANTS. Le futur scootériste doit alors fournir un justificatif d'identité et de domicile, ainsi qu'une photo-signature numérique. De plus, s'il s'agit de la première demande de permis de conduire et si le jeune a entre 17 et 25 ans, le certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou une dispense est à communiquer.
Le scooter de 50cc, comme celui de plus grande cylindrée, doit disposer des éléments de sécurité habituels : rétroviseur, clignotants, feu...De plus, le scootériste doit porter des gants de protection et un casque avec une homologation CE (délivrée par l'Union européenne).
Aucun décret n'impose actuellement en France, un contrôle technique pour les deux-roues.
L'assurance est obligatoire pour rouler sur les voies publiques avec un scooter sans permis. Cette assurance doit comporter a minima une garantie au tiers, c'est-à-dire une garantie responsabilité civile. À défaut, le propriétaire du deux-roues s'expose à une contravention pouvant aller jusqu'à 3500€ et à la confiscation du véhicule. De plus, en cas d'accident responsable, les conséquences financières pour le conducteur sans assurance peuvent être dramatiques, puisqu'il va devoir réparer les dommages matériels et éventuellement les dégâts corporels causés à l'autre partie.
Tous les scooters, même ceux ne dépassant pas 50cm3 et assimilés à des mobylettes, doivent disposer d'une carte grise, un document officiellement nommé certificat d'immatriculation. En cas d'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion auprès d'un professionnel, le concessionnaire se charge souvent des formalités d'immatriculation. En revanche, en cas d'acquisition d'un scooter d'occasion auprès d'un particulier, l'acheteur doit demander une carte grise à son nom, soit sur le site de l'ANTS (l'Agence nationale des titres sécurisés), soit avec l'aide d'un tiers spécialisé. Il bénéficie alors d'une démarche simplifiée.
Pour conclure, notez que les scooters de 50cc peuvent être achetés sur internet à des prix compétitifs, avec un paiement en plusieurs fois. Ils bénéficient d'une garantie constructeur et sont livrés montés et équipés à votre domicile.
Pour assurer votre scooter 50cc, vous avez besoin de communiquer une pièce d'identité, votre carte grise définitive ou provisoire, une preuve de propriété (facture d'achat ou certificat de cession pour une occasion), un justificatif de formation à la conduite du scooter 50cc et le relevé de sinistralité, si vous avez déjà été assuré.
Pour rouler un scooter 3 roues de 500cm3 et à défaut d'avoir le permis moto, il faut être titulaire du permis B depuis au moins 2 ans, avoir suivi une formation de 7 heures et avoir au moins 21 ans. Vous êtes, cependant, dispensé de la formation de 7 heures, si vous avez obtenu le permis B avant mars 1980 ou si vous avez conduit une moto légère ou un scooter 3 roues de la catégorie L5 entre 2006 et 2010.
Le scooter de moins de 50 cm3 et avec une vitesse limitée à 50km est un scooter sans permis pour les personnes nées avant 1988. Pour les autres, la détention du BSR (brevet de sécurité routière) ou permis AM est obligatoire. Ce permis nécessite de suivre une formation de 8 heures dans une école de conduite.
✅ Les scooters sans permis peuvent être des scooters thermiques ou des scooters électriques.
❌ Ne roulez pas un deux-roues de petites cylindrées sans avoir le BSR ou un autre permis (sauf si vous êtes né avant 1988), sans assurance ou sans carte grise. Vous risquez, en effet, une forte contravention, une confiscation du véhicule et de devoir prendre en charge les frais d'un éventuel accident.
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