Pour effectuer des livraisons, pour un gain de temps lors des déplacements professionnels des salariés, votre entreprise a besoin d'un deux-roues ? Découvrez dans cet article ce qu'il faut savoir, avant d'acheter un scooter avec une société.
Pour un usage en milieu urbain et pour des courts déplacements, le scooter 50cc est le scooter idéal. De plus, il peut être conduit sans avoir le permis A (le permis moto) et peut donc être utilisé par un maximum de salariés. Les personnes nées avant le 1er janvier 1988 n'ont besoin d'aucun permis. Les autres doivent avoir le permis AM (ex Brevet de sécurité routière). Ce permis s'obtient sans passer d'examen, mais uniquement en suivant une formation de quelques heures dans une auto-école.
Un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ne peut pas acheter un scooter au nom de son entreprise. L'achat se fait en nom propre.
Le scooter électrique est moins cher à l'usage, car charger une batterie est moins onéreux que faire le plein et l'entretien est moindre sur ce type de véhicule. Autre avantage, contrairement au scooter thermique, le scooter électrique ne rejette pas de particules fines et des oxydes d'azote dans l'atmosphère. Il n'est donc pas soumis aux éventuelles restrictions de circulation, les jours de pollution et dans les ZFE (Zones à faibles émissions). De plus, le scooter électrique est silencieux. Si vous avez une société de livraison, en optant pour un deux-roues électrique, vous limitez donc les risques de plainte du voisinage. Côté inconvénient, il faut savoir que l'autonomie du scooter électrique est limitée à une cinquantaine de kilomètres.
Pour répondre au mieux à vos besoins, nous vous proposons un scooter thermique peu gourmand en carburant ou un scooter électrique avec une batterie amovible, pour une recharge facile. Les deux modèles sont adaptés à un usage professionnel, avec une prise USB, une accroche arrière pouvant recevoir un top case, un système d'alarme intégré.
La société achetant un scooter peut l'inscrire à l'actif du bilan et procéder à son amortissement en y incluant la TVA. Contrairement à une voiture, il n'y a pas de plafonnement à l'amortissement du deux-roues. Quelle méthode adoptée pour l'amortissement du deux-roues ? L'amortissement se fait de manière linéaire, c'est-à-dire en divisant le prix d'acquisition du scooter par la durée de l'amortissement. En effet, l'amortissement dégressif ne concerne que les utilitaires et les véhicules destinés au transport collectif de personne.
La durée d'amortissement du scooter professionnel est de 4 ou 5 ans, une durée ramenée à 2 ou 3 ans pour les équipements.
En cas de vente du deux-roues par la société, la valeur nette comptable sert au calcul de la plus-value. La valeur nette comptable est calculée en déduisant de la valeur d’inscription à l’actif, le montant de l'amortissement. À titre d'exemple, un scooter inscrit à l'actif pour 4.000€, ayant fait l'objet de 2.000€ d'amortissement, est vendu 3.000€. La plus-value imposable est de 3.000€-(4000-2000€) soit 1.000€.
La TVA n'est pas récupérable ni sur l'achat du scooter, ni sur les frais d'entretien. En revanche, la TVA est récupérable :
La taxe sur les véhicules de société (TVS) a été remplacée en 2023 par deux taxes, la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Ces deux taxes, comme l'ancienne TVS, ne concerne ni les scooters, ni les motos, puisqu'elles ne s'appliquent qu'aux voitures de société, sauf pour les entreprises dispensées comme les auto-écoles ou les sociétés de VTC.
Le remboursement des frais est une alternative à l'achat d'un véhicule par la société. L'employé utilise alors sa propre moto ou son propre scooter. Le remboursement peut se faire au réel, à condition de pouvoir fournir tous les justificatifs attachés à l'utilisation professionnelle (frais de stationnement, carburant...). Le remboursement peut également se faire selon un barème kilométrique publié chaque année sur le site de l'URSSAF. L'indemnisation versée par l'employeur pour l'usage professionnel du véhicule privé est alors exonérée de charges sociales.
Le scooter de société a de nombreux avantages par rapport à une voiture de société : coût d'achat moins élevé, consommation réduite de carburant, absence de taxe sur les véhicules de société, carte grise moins chère...En cas d'achat d'un de nos scooters 50cc adaptés à un usage professionnel, nous nous chargeons des formalités d'immatriculation.
À condition de disposer du permis adéquat, un employé peut avoir une voiture ou une moto de fonction. Contrairement au scooter de service, l'employé peut également utiliser son deux-roues de fonction, pour un usage privé. Il s'agit alors d'un avantage en nature.
Sous conditions, les sociétés peuvent bénéficier d'aide pour l'achat d'un scooter peu polluant : la prime à la conversion (prime à la casse) et le bonus écologique pour l'achat d'un scooter électrique.
Le scooter de société présente de nombreux atouts : facilité de stationnement, prix moins élevé à l'achat et à l'usage qu'une voiture, véhicule adapté à la circulation en milieu urbain...Sur notre site, vous trouvez un scooter 50cc essence et un scooter 50cc électrique. Grâce à leur bon niveau d'équipement, ces deux scooters sans permis sont compatibles avec un usage professionnel.
✅ Le scooter de société peut faire l'objet d'un plan d'amortissement, pour une durée de 4 ou 5 ans.
❌ En cas d'achat d'un scooter, la TVA n'est pas déductible.
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